LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
Une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS), instance de concertation réglementaire, a été mise en place dès le début de l’exploitation du stockage souterrain de déchets ultimes StocaMine en 1999. Conformément à la loi Grenelle II, cette CLIS a été transformée en Commission de Suivi de Site (CSS) en 2014.
Toute Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) comme StocaMine est dotée d’une telle structure, constituée de collèges de représentants du territoire concerné, de l’Administration et de l’exploitant du site. Elle a pour mission de suivre l’activité de l’installation pour laquelle elle a été créée, y compris jusqu’à la cessation de cette activité.
Pour ce faire, la CSS est tenue régulièrement informée des modifications que l’exploitant envisage d’apporter à ses installations, des décisions dont ces installations font l’objet mais également des incidents ou accidents survenus à l’occasion de leur fonctionnement.
La CSS de StocaMine se réunit sous l’égide du sous-préfet de Thann (Haut-Rhin). Elle regroupe cinq collèges (voir encadré ci-dessous). Une commission dédiée au suivi des travaux de fermeture est constituée en son sein.