Stocamine

ARCHIVES SUR L’ACTIVITÉ DE STOCKAGE (1996-2002)

Dossier d’enquête publique sur l’ouverture de StocaMine – février 1996 :

• 1. Projet
• 2. Etude technique
• 3- Étude de danger
• 4- Étude d’impact
• 5- Hygiène et sécurité

Arrêté préfectoral :

• Arrêté préfectoral autorisant l’ouverture du stockage – 1997

Jugement :

• Extrait du jugement en appel de la Cour d’appel de Colmar – 1999